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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Abaisser de vingt à dix-huit ans – cela correspond à trois mandats de six ans – la durée de mandat exigée pour l’attribution de la médaille d’argent est une idée tout à fait pertinente. Par cohérence, il serait souhaitable, à l’avenir, de conditionner l’attribution des échelons suivants à des durées de mandat multiples de six. Nous allons réfléchir aux dispositions à prendre, qui relèvent bien sûr du domaine réglementaire. Vous avez donc satisfaction, monsieur le rapporteur.
Monsieur Collin, le Président de la République a annoncé, le 17 juin, qu’un texte de loi visant à mettre en œuvre les propositions du rapport Doligé serait présenté au Parlement avant la fin de l’année.
Madame Mathon-Poinat, j’ai cru comprendre que vous optiez pour une abstention de consensus.
