Intervention de Patrick Ollier

J’en suis conscient, monsieur le président de la commission des lois !

Monsieur Collombat, vous avez évoqué les aspects financiers des mandats locaux. Certes, ils doivent être pris en compte, mais l’argent n’est pas, fort heureusement, la seule motivation des élus locaux, dont le sens de l’intérêt général doit être salué. La proposition de loi contient des avancées notables, introduisant de la souplesse pour les conseillers municipaux, les délégués des communautés de communes et les maires des communes de moins de 1 000 habitants. Par ailleurs, ouvrir à 5 000 adjoints au maire supplémentaires le bénéfice du droit à suspension du contrat de travail et de l’allocation différentielle de fin de mandat est également une bonne chose.

Madame Des Esgaulx, la proposition de loi que M. Bernard Saugey et vous-même avez cosignée marque un progrès considérable pour le statut de l’élu local, dont la formation est une des pierres angulaires. Le Gouvernement, qui partage votre approche, a inscrit dans le projet de loi n° 61 un plancher de 1 % du montant total des indemnités des élus pour les dépenses de formation. Cette idée a été reprise par la commission. Grâce à M. le rapporteur, les crédits correspondants pourront être reportés d’une année sur l’autre, dans la limite de la durée du mandat. Je crois que vous avez satisfaction, madame la sénatrice.

Monsieur Houel, vous avez évoqué l’extension de l’affiliation au régime de retraite par rente aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle. Nous reviendrons sur ce sujet à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 5 rectifié bis. Je vous remercie d’avoir fait référence à la proposition de loi que j’avais déposée en d’autres temps…

Monsieur Anziani, ainsi que l’a clairement indiqué mon collègue Philippe Richert, les schémas départementaux de coopération intercommunale devront évoluer en fonction des avis que sont appelés à rendre, d’ici à la fin de l’année, les EPCI et les commissions départementales de coopération intercommunale. Il s’agira d’une véritable « coproduction » entre les élus et les préfets ; les schémas départementaux de coopération intercommunale ne seront pas imposés.

Monsieur Béteille, vous nous avez appelés à saisir l’occasion qu’offre l’examen de cette proposition de loi pour améliorer le statut de l’élu local : nous cheminons dans cette voie, mais certaines de vos suggestions vont peut-être un peu loin… Pour exercer un mandat dans une ville de 80 000 habitants, après avoir été maire d’une commune rurale, je connais la diversité des situations des élus locaux en termes de moyens : il faut à mon sens faire preuve de mesure et de pragmatisme.