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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 11, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Avant l'article L. 260 du code électoral, il est inséré un article L. 260 A ainsi rédigé :
« Art. L. 260 A. - Les membres des conseils municipaux sont élus au mode de scrutin proportionnel. »
II. - Les articles L. 252 à L. 259 ainsi que les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont abrogés.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
