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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Ce sujet, je le confirme, sera abordé dans le projet de loi n° 61. Comme la commission, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
