Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous nous réunissons ce matin pour entendre une communication de notre collègue Patrice Joly sur les questions budgétaires. Alors qu'elle était en proie à la pandémie de Covid-19, l'Union européenne est parvenue en juillet 2020 à s'accorder sur un cadre budgétaire pour la période 2021-2027. L'accord intervenu alors au Conseil européen était double : il portait à la fois sur un cadre financier pluriannuel (CFP), d'un montant de 1074,3 milliards d'euros pour ces sept années, et sur un instrument spécifique, NextGenerationEU, doté de 750 milliards d'euros, soit l'équivalent des trois quarts du cadre financier, et destiné à financer la relance post-pandémie. Cet instrument est prévu pour être mobilisé grosso modo à moitié sous forme de subventions, et à moitié sous forme de prêts, et les crédits engagés à ce titre doivent l'être avant la fin 2023. Un emprunt mutualisé a été levé l'an dernier pour financer cet instrument, et son remboursement doit débuter en 2028.

Ce double dispositif est donc désormais en cours de déploiement depuis l'an dernier. Mais dès le mois de février, la guerre en Ukraine est venue bouleverser la donne, à la fois parce qu'elle implique de nouveaux besoins de financement en appui à l'Ukraine et parce que les sanctions décidées en représailles contre la Russie alimentent la flambée des prix de l'énergie, nullement anticipée dans les prévisions d'inflation sous-jacentes au CFP.

Ce changement de contexte financier méritait d'être analysé et je remercie notre collègue Patrice Joly de s'y être attelé pour notre commission. Il nous présente aujourd'hui le fruit de son travail, jour particulièrement opportun puisque c'est aussi celui où le Sénat démarre l'examen du projet de loi de finances et doit ce soir se prononcer sur la contribution française au budget de l'Union européenne.