Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2022 à 8h35
Budget de l'union européenne — Le cadre financier pluriannuel de l'ue au défi de la guerre en ukraine - communication
Jean-François Rapin, président :Merci pour ces éléments d'information. Je sais que l'appréciation des prévisions budgétaires n'est pas facile, dans ce contexte d'incertitude liée à l'inflation. Je retiens donc que le Gouvernement devrait présenter ce soir ce soir un amendement majorant de près de 400 millions d'euros la contribution de la France au budget 2023 de l'Union européenne. De mémoire, je ne me souviens pas avoir vu un amendement aussi important porté par le gouvernement pour ajuster le montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union. Cela m'amène à diverses interrogations d'ordre technique.
Compte tenu de la complexité de la mécanique budgétaire, des enjeux de l'inflation alors que les montants du CFP avaient été arrêtés en euros constants, et des perspectives de réexamen mentionnées, il pourrait être utile d'organiser une séance de travail approfondie sur ce dossier pour l'ensemble de la commission.
