Intervention de Jean-Yves Leconte

Concernant la question ukrainienne, le niveau d'engagement de l'Union européenne par rapport aux États-Unis est fondamental. Je crois qu'il est important, dans le cadre de cette mission de suivi, d'avoir une idée précise du volume global des aides de l'Union européenne couplées à celles des États membres, par rapport aux aides offertes par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, etc.

Lorsque nous faisons la somme de tout ce qui a été indiqué, l'aide européenne me semble d'un montant assez faible, si l'on se souvient que l'Ukraine estime ses besoins budgétaires, tant pour le matériel militaire que pour le fonctionnement normal de l'État, à hauteur de 8 milliards d'euros par mois. Il me semble que ce n'est pas l'Union qui finance aujourd'hui la majeure partie de l'effort ukrainien. Dans le cadre de cette réflexion, il serait utile d'envisager ce que nous pouvons faire des actifs russes actuellement gelés sur le territoire de l'Union - dans le respect, évidemment, de la législation applicable.

S'agissant du CFP, nous savions depuis le début qu'il ne correspondait pas aux ambitions. Il a été validé parce qu'il était accompagné du plan de relance NextGenerationEU. Or nous avons à présent des besoins d'investissements complémentaires, notamment dans les énergies renouvelables, qui dépassent les prévisions initiales.

Patrice Joly a évoqué l''inflation. Je voudrais ajouter deux éléments à prendre en compte :

- d'une part, la baisse de l'euro par rapport au dollar implique que notre CFP n'offre plus la même marge de manoeuvre qu'il y a deux ans, si l'on considère l'économie mondiale d'un point de vue global ;

- deuxièmement, plusieurs États membres de l'Union européenne ne font pas partie de la zone euro et ont des monnaies plus faibles. Ces États membres sont entrés dans une zone de turbulence et peuvent rencontrer des difficultés budgétaires, notamment liées à l'augmentation des taux d'intérêt et à son impact sur l'immobilier, à la hausse de l'inflation et à la fragilité des banques.

Enfin, le marché carbone doit financer la transition énergétique liée au « Pacte vert », et non le tout-venant, notamment pas le remboursement de dettes.

S'agissant de l'amendement majorant de 400 millions d'euros le prélèvement sur recettes, je relève qu'hier, le Gouvernement a présenté en projet de loi de finances rectificative un amendement de 6 millions d'euros à payer en urgence, afin de financer des mises à disposition tardives de droits de douanes auprès de l'Union européenne. L'amendement a été voté dans la grande sagesse du Sénat, mais il y a à l'évidence des choses qui ne fonctionnent pas très bien et qui nécessitent un suivi attentif.