Intervention de Claude Bérit-Débat

Je rejoins tout à fait mon ami Alain Anziani, d’autant que vous nous avez souvent tenu le même discours lors de la réforme des collectivités territoriales. Nous souhaitons aborder ces questions sans attendre l’examen du projet de loi n° 61.

Par ailleurs, distinguer collectivités territoriales et EPCI, c’est faire de la sémantique. Dans les faits, la fonction de président d’une communauté urbaine ou d’une grosse communauté d’agglomération est aussi prenante qu’un mandat électoral : pourquoi ne serait-elle pas prise en compte au titre de la limitation du cumul des mandats ? J’ajoute que notre amendement tient compte de la taille des intercommunalités, puisqu’il prévoit des seuils pour l’application de la limitation du cumul.