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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er
Pierre-Yves Collombat :Il faut être sérieux ! Après l’article 40, on nous oppose maintenant le projet de loi n° 61 !
Puisque vous parlez de cohérence, je vous rappelle que le projet de loi n° 60 ne devait pas traiter des modes de scrutin, cette question étant renvoyée au projet de loi n° 61.
