Les permis qui sont délivrés par l'AIFM le sont à des États membres qui peuvent décider de transférer ces contrats à des sous-traitants. Je crois que vous allez bientôt auditionner Olivier Guyonvarc'h, ambassadeur de France à la Jamaïque et représentant de la France à l'AIFM. Il ne manquera pas de vous éclairer sur le sujet.
La France dispose aujourd'hui de deux permis : l'un dans la zone Clarion-Clipperton sur les nodules et un autre sur la dorsale médio-atlantique concernant les sulfures. Les pays peuvent sous-traiter ces permis d'exploration à des organismes de recherche océanographiques ou à des sous-traitants privés, comme c'est le cas pour la Chine, Tonga, le Royaume-Uni, le Japon, la Russie ou la Corée du sud, ainsi que la Pologne, l'Allemagne ou les îles Cook. Il est intéressant d'identifier les différents modèles mis en place. Beaucoup d'États décident de sous-traiter à des entreprises du secteur privé en complément de leurs organismes de recherche.
S'agissant de la coopération entre les entreprises françaises ou étrangères, et comme l'a dit Francis Vallat, la France a établi des liens avec les Japonais, avec la DeepSea Mining Alliance allemande ou avec la Norvège. Des coopérations avec d'autres pays sur les permis internationaux sont tout à fait envisageables.