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Intervention de Francis Vallat
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 2 février 2022 à 17h00
Audition de Mm. Francis Vallat président d'honneur et alexandre luczkiewicz responsable des relations et des actions outre-mer cluster maritime français
Dans les ZEE nationales, il n'existe guère de moyen de contrecarrer l'action des États. L'expédition Nautilus en Papouasie Nouvelle Guinée est le type même du contre-exemple. Mal préparé, le projet, dont les moyens mis en oeuvre étaient d'ailleurs contestables voire choquants, a fait faillite. En mer de Chine, inutile de dire qu'il sera difficile de procéder à des contrôles...
En revanche, dans les ZEE de nos partenaires, il sera de plus en plus difficile d'agir en se camouflant. Tout se voit, rien ne peut se réaliser à la sauvette. Là où la réglementation ne sera pas assez forte, la pression politique pourra l'être. Il s'agit peut-être d'un excès d'optimisme de ma part, mais quand nous avons commencé le combat contre le dégazage et le déballastage sauvages à la mer, personne n'y croyait, tant les forces contraires étaient puissantes. Le combat a pourtant été victorieux et, du fait de la réglementation, de la meilleure connaissance, du poids des sanctions, il n'y a quasiment plus de dégazage dans les eaux européennes. Repensons aussi à la couche d'ozone, dont tout le monde pensait qu'on n'y arriverait jamais. Tous les combats méritent d'être menés.
Concernant le modèle français de préservation des océans, il faut noter que nous avons convaincu les Allemands en ce qui concerne le comportement vis-à-vis des grands fonds marins, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, il faut savoir que le code minier de l'AIFM, qui verra probablement le jour en 2023, sera probablement extrêmement strict du point de vue environnemental (à vérifier bien sûr). Certaines ONG sont plus puissantes, plus présentes à Kingston, disposent de plus de moyens et sont mieux organisées que les États sur ce dossier. En outre avec les réseaux sociaux, tout se sait, la transparence est là. Personne ne s'exposera au risque de tout perdre. La France n'est pas seule dans ce combat, d'autres pays tiennent le même langage vertueux, et, sans excès d'optimisme, on peut avancer que tous les pays devront se conformer peu ou prou aux règles en vigueur.
