Intervention de Patrick Ollier

Je vous en remercie, mais si vous souhaitez maintenir le consensus, il faut suivre la commission des lois. En l’occurrence, la liberté d’initiative sénatoriale est totale : c’est la commission des lois du Sénat qui a ajouté un certain nombre de dispositions issues du projet de loi n° 61, le Gouvernement s’est contenté de les approuver, parce qu’elles sont cohérentes avec l’excellente proposition de loi de M. Saugey et de Mme Des Esgaulx.

Pour votre part, vous souhaitez engager la discussion sur des sujets qui relèvent spécifiquement du projet de loi n° 61. Nous y viendrons lors de l’examen de ce dernier, à l’automne ; pour l’heure, préservons la cohérence de ce débat et le climat de consensus qui, jusqu’à présent, nous a permis d’avancer de manière très constructive.