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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Il est également défavorable. Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur : le Gouvernement a effectivement pris l’initiative d’élaborer un projet de loi sur ce problème, qui sera examiné en son temps.
