Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

M. Pierre-Yves Collombat. J’aimerais que l’on nous communique la liste des projets de loi à venir : cela nous éviterait de déposer des amendements superflus et nous faciliterait le travail pour la prochaine session !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion