Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement va sans doute également se voir opposer le projet de loi n° 61…

Il s’agit d’étendre à l’ensemble des communes d’au moins 500 habitants le régime de congé électif pour les candidats salariés. En effet, selon l’étude d’impact du projet de loi n° 61, rien ne permet de penser que l’application de ce régime constitue une contrainte excessive pour les entreprises.