Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Adoption du rapport

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une grande latitude de gestion. Il me semblerait également judicieux de mentionner que l'efficacité de la nouvelle péréquation horizontale entre les collectivités doit être mesurée, non seulement à l'aune de la réduction des inégalités mais également en fonction de ma manière dont sont assumées les charges des territoires.

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