Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je souhaiterais que soit soulignée l'importance du principe de subsidiarité, qui consiste à régler les problèmes au niveau de décision le plus proche possible de ceux-ci. L'intercommunalité doit, en effet, être plus collégiale que hiérarchique. Diminuer le nombre de régions permettra de résoudre les éventuelles redondances entre les niveaux régional et départemental. Cette perspective devrait s'accompagner de la localisation de la capitale régionale sur le modèle californien, qui a choisi Sacramento plutôt que Los Angeles. Ceci permettrait de surmonter les rivalités potentielles, comme celles que je redoute, entre les trois villes principales de Normandie. Par ailleurs, dans la perspective de l'émergence de parlementaires « hors-sol », qui découlera des mandats, je crains que le talent le plus développé réside alors, non dans la capacité d'agir, mais dans celle de communiquer. C'est pourquoi je crains que votre proposition d'associer les parlementaires aux décisions locales ne rende celles-ci encore plus difficiles à prendre.

Par ailleurs, l'autonomie fiscale des collectivités est aujourd'hui tellement réduite qu'on peut considérer qu'elle a disparu. Il conviendrait de l'évoquer, pour souligner la nécessité d'une réflexion spécifique sur ce point.

Enfin, le processus en cours à Lyon est certes le fruit d'un consensus pour modifier une situation antérieure peu satisfaisante, mais je ne peux manquer de m'interroger sur sa finalité ultime. Nous savons tous que la France devrait avoir deux à trois territoires d'influence internationale, mais cette perspective doit nous faire prendre en considération le risque de rivalités entre métropoles et régions, qu'elle ne manquera pas de susciter. Si on ne met pas rapidement en oeuvre la proposition du rapport de diminuer le nombre de régions, je pense qu'il y aura un choc, une opposition, entre les régions d'un côté et les métropoles de l'autre.

Je m'interroge également quant à la vision de la ruralité et à la place du département. Si le rôle du département se limite à la gestion et à la coordination des espaces ruraux, de quelles ressources disposera-t-il ? Car c'est la péréquation entre les zones urbaines et rurales qui procure des recettes aux départements. Si le département n'a d'autre rôle qu'une gestion stricte de l'inter-ruralité, nous ferons face à de grosses difficultés financières mais aussi à de profondes injustices.