Intervention de Vincent Segouin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je poserai trois questions, monsieur le rapporteur général.

D'abord, si j'ai bien compris, l'Ifer n'a pas être examinée en LFR, mais le sera-t-elle en PLF ?

Ensuite, je note que la TICPE est stable, alors que nous entendons parler des pétroliers qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels. Alors qu'une part est indexée sur le prix du carburant, pourquoi l'État ne bénéficie-t-il pas des mêmes surprofits ?

Enfin, je m'interroge sur l'augmentation des ETPT dans les ARS. Nous n'avons pas de médecins dans les petites collectivités et l'État ne sait pas lutter contre la désertification médicale. Quelle est l'utilité de ces 80 emplois supplémentaires, sachant que les budgets sont déjà non maîtrisés dans ce domaine ?

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