Intervention de Stéphane Sautarel

Je vous poserai deux questions, monsieur le rapporteur général.

La première concerne la répartition de l'Ifer et la suite qui pourrait y être accordée dans le cadre du PLF, à la fois sur un certain nombre d'équipements et la répartition du produit de cette taxe et sur l'assujettissement des postes de transformation qui, aujourd'hui, ne sont pas au profit des communes.

La seconde concerne la taxe d'aménagement. Il y a une relative urgence à traiter cette question, avec une échéance au 31 décembre. Pouvez-vous nous éclairer, non seulement sur l'amendement qui a été introduit à l'Assemblée nationale et sa déclinaison opérationnelle, mais aussi sur le caractère obligatoire de la répartition de cette taxe entre les communes et les intercommunalités ? Sommes-nous revenus sur son caractère obligatoire ?