Intervention de Jean-François Husson

Concernant l'Ifer, comme je l'ai dit, il s'agit non pas d'un sujet de PLFR de fin gestion, mais d'un sujet de PLF: nous examinerons donc cette question ultérieurement et elle donnera lieu à débat.

S'agissant de la TICPE, je rappelle qu'elle est assise non pas sur les prix, mais sur les quantités. C'est la raison pour laquelle il y a peu de variations.

En ce qui concerne l'augmentation des postes en faveur des ARS et de l'Ademe, je connais l'avis critique plutôt partagé d'une majorité d'entre nous sur le fonctionnement des ARS, certains considérant qu'elles sont plutôt un écran entre le Gouvernement et les élus territoriaux.

L'Ademe, pour sa part, a subi des schémas d'emplois assez draconiens durant des années, avec des réductions d'effectifs. Elle bénéficie aujourd'hui d'un déploiement de moyens plus importants. Trouvons un équilibre. Dans le cadre du déploiement des moyens, se profile une compétition entre l'administration d'État, notamment les préfectures, et l'Ademe.

Je remercie M. Capo-Canellas pour sa vision de ce PLFR.

Concernant la sincérité des prévisions, contestée par M. Delahaye, observons qu'il est toujours difficile que les prévisions soient proches de la réalité observée en fin de gestion, en raison de la conjoncture - les années que nous traversons connaissent des perturbations. Je vous rappelle que, s'agissant de l'inflation, les économistes nous ont expliqué qu'ils n'avaient pas eux-mêmes pu anticiper son niveau si élevé en tant que prévisionnistes.

Concernant la charge de la dette, monsieur de Montgolfier, non, il n'existe pas de « matelas » cette année : la charge de la dette, au travers de l'inflation, a augmenté de 10 milliards d'euros.

Monsieur le président, j'entends votre souhait de déposer un amendement visant à supprimer les postes créés pour le CNR, mais nous ne connaissons même pas le nombre de personnels de ce conseil, dont j'avais cru comprendre, en lisant la presse, qu'il s'agissait d'un regroupement de personnels qui oeuvraient déjà dans un certain nombre de services de l'État. L'organisation est assez nébuleuse.

En outre, un volet santé du CNR a été créé pour être au plus près des territoires, dans le droit fil des débats qui ont eu lieu la semaine dernière sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

En ce qui concerne la croissance, je l'ai dit, le taux de 2,7 % me parait être une prévision haute - optimiste mais pas inatteignable -, elle sera, selon moi, plus proche de 2,5 %.

Quant à la taxe d'aménagement, à ce stade, rien n'a évolué. C'est plutôt un sujet de deuxième partie de PLF.

Enfin, s'agissant de l'aide sur le carburant, je ne crois pas que la date du 15 novembre a une signification particulière. J'ai bien compris que la date du 25 décembre aurait symbolisé un cadeau de Noël, mais vous auriez pu proposer à moi qui suis attaché à certaines traditions, le 6 décembre, date de la fête de la Saint-Nicolas - bien qu'il s'agisse aussi de celle du Père Fouettard.

Je constate néanmoins que cette aide a désorganisé la manière de consommer les carburants. Dans ma région, les pompes sont à sec deux jours sur trois, deux mois après les grèves. Rien n'a changé. C'est non pas une fausse bonne idée, mais une décision mal organisée et, au final, injuste, car inéquitablement partagée sur le territoire compte tenu de l'aide de Total. C'est une fois encore les territoires éloignés des pôles urbains qui sont les moins aidés, alors qu'ils en ont davantage besoin. Or, lors de la crise sanitaire, nous étions tous ravis de nous retrouver dans les territoires moins densément peuplés et dans nos campagnes.