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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 4, amendement 2
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Gourault.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Guené.
L'amendement n° 24 est présenté par MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...°Au 4° du II de l'article L. 2123-2, les mots : « 3 500 à 9 999 habitants » sont remplacés par les mots : « moins de 10 000 habitants ».
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
