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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport, amendement 31
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 31 prévoit que le programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » soit doté de l'intégralité des recettes supplémentaires constatées en exécution en 2022, soit environ 60 millions d'euros de plus que ce qui est actuellement prévu.
L'amendement n° 31 est adopté.
