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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport, amendement 32
Jean-François Husson, rapporteur général :Dans la même logique que ce qui a été fait dans le cadre du plan de relance, il s'agit d'une subvention. La Première ministre a annoncé hier à Marseille une augmentation de 100 millions d'euros en faveur des agences de l'eau, mais il est prévu alors de puiser dans les réserves de trésorerie. Cet amendement est un fusil à un coup, mais je souhaite accélérer la rénovation du réseau d'eau, car il n'est pas possible de compter autant de fuites d'eau. Ce n'est ni raisonnable ni responsable.
L'amendement n° 32 est adopté.
L'amendement n° 33 vise à annuler 4 milliards d'euros de crédits sur le programme 367 « Financement des opérations patrimoniales en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ». Par souci de sincérité des comptes, le Gouvernement devra ouvrir ces crédits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, s'ils sont nécessaires.
L'amendement n° 33 est adopté.
Dans le droit fil du rapport d'information de nos collègues Patrick Chaize et Michel Dagbert, qui a fait suite à la mission d'information sur la sécurité des ponts présidée par Hervé Maurey, et d'un rapport d'information de notre collègue Bruno Belin, nous voulons, par l'amendement n° 34, abonder de 60 millions d'euros le programme concernant les ponts routiers. Un diagnostic est établi : au mois de septembre 2022, 9 000 communes ont bénéficié d'une visite de leurs ouvrages et 23 % des ponts présentent un danger avéré. Aussi, il importe de poursuivre les diagnostics et d'engager dès que possible la rénovation de ces ouvrages.
