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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport, amendement 35
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 35 modifie l'affectation des recettes supplémentaires du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », ou CAS Radars.
L'amendement n° 35 est adopté.
