Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport, amendement 36
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 36 vise à supprimer l'article.
L'amendement n° 36 est adopté.
