Intervention de Monique Papon

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 4, amendement 15

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 15 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 24.

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