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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 15h50
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « investir pour la france de 2030 » - examen du rapport spécial
Jean-François Husson, rapporteur général :Ce qui m'inquiète, c'est que les observations sur cette mission pour 2023 sont quasiment identiques à celles formulées en 2022. Il s'agit tout de même d'un budget très important : 54 milliards d'euros. Je soutiens la demande de notre rapporteur d'essayer d'y voir plus clair et d'associer autrement le Parlement pour suivre et évaluer cette fusion entre les PIA et « France 2030 », opération sur laquelle le Gouvernement a largement communiqué. Il s'agit probablement, dans l'esprit de l'exécutif, d'une manière de passer outre les contraintes liées à la lenteur des procédures politiques et administratives ; il ne saurait pourtant être question de contourner le contrôle nécessaire et légitime du Parlement. Notre rapporteur spécial voit-il des pistes pour enjoindre le Gouvernement à modifier sa façon de procéder dans le cadre de ce PIA et de la mission « France 2030 » ?
