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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 4, amendement 23
Monique Papon, présidente :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
maire
par les mots :
le représentant de l’État dans le département
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
