Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie — Vote et position de la commission

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

C'est un amendement plus complexe, avec beaucoup de choses à intégrer. La question de l'épargne brute, par exemple, est un problème compliqué ; certaines collectivités qui ont beaucoup d'épargne brute, car elles ont beaucoup d'amortissements et beaucoup investi, sont pénalisées par la prise en compte de la baisse ; a contrario, celles qui ont une petite épargne brute sont avantagées par le dispositif figurant actuellement dans le texte ; il est donc absolument nécessaire de revenir dessus.

Le mécanisme proposé demande du temps pour bien le comprendre. Tout en faisant confiance au rapporteur général, je serai plutôt prudent et, à titre personnel, je m'abstiendrai.

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