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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - examen du rapport spécial
Jean-François Husson, rapporteur général :On a déjà pu observer des évolutions entre l'« amortisseur » initialement annoncé par le Gouvernement et les éléments en cours d'élaboration transmis lundi soir par le ministre Gabriel Attal ; en plus de cela, le sujet interviendra en deuxième partie du PLF. Nous avons un véritable problème de transparence des informations à l'endroit de la représentation nationale. Le Gouvernement doit faire plus d'efforts, il y a encore trop d'incertitudes. Il est difficile de s'y retrouver pour ensuite en expliquer clairement les enjeux à l'opinion. Si l'on pouvait disposer d'un seul dispositif pour les dépenses énergétiques, ce serait plus simple à comprendre.
Parmi les dispositifs votés pour faciliter le transport et la prise en charge des déplacements domicile - travail des salariés dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022, je serais curieux de savoir ceux qui ont déjà été mis en oeuvre. Je soupçonne que, pour certains, le résultat n'est pas au rendez-vous. Je crains les conséquences d'un manque de lisibilité et d'efficacité dû à l'empilement de tant de mesures.
