Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - examen du rapport spécial
Jean-François Rapin :L'argent semble couler à flots, on ne sait pas toujours d'où il vient. Mais nous savons très bien que la charge de la dette va augmenter.
Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne (CE) chargé du pacte vert, a annoncé lors de la COP 27 que l'objectif de réduction des émissions carbone de l'Union européenne (UE) n'était plus de 55 %, mais de 57 % ; sans doute a-t-il la certitude que des engagements seront pris en ce sens. Il s'agit de rester vigilant ; ce que l'on décide aujourd'hui en matière de soutien est sans doute dérisoire au regard de ce qui nous sera demandé demain. Si les objectifs sont révisés à la hausse de 2 % tous les ans, cela va être compliqué de suivre.
Je souhaite évoquer l'articulation de tous ces chiffres avec les contrats de projet. Au coeur de tout cela, il y a les régions. Va-t-on établir des contrats de projet sur les bases d'un budget tel qu'il est établi aujourd'hui, avec des chiffres nationalement évalués ? Ou bien va-t-on avoir, sur des crédits territoriaux, une révision des contrats de projet ? L'adoubement des régions va être essentiel.
Élisabeth Borne a annoncé 100 millions d'euros supplémentaires pour les agences de l'eau. Là encore, un éclaircissement est nécessaire. Est-ce de l'investissement sur le réseau ? De la stratégie de préservation de l'eau ? De la création de ressources ?
Je suis surpris par la stabilité des crédits consacrés à la prévention des risques. Il y a eu de fortes annonces ministérielles, notamment sur l'érosion côtière, qui ne s'accompagnent d'aucune ligne budgétaire spécifique ; et l'on ignore, encore une fois, comment les collectivités vont pouvoir trouver les crédits.
