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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - examen du rapport spécial
Michel Canevet :Lors de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, le groupe de l'Union centriste avait proposé de concentrer l'aide au carburant sur les déplacements domicile-travail. Cela aurait permis de débloquer un certain nombre de moyens en faveur de ceux qui en ont véritablement besoin. Sur ce sujet, on est aujourd'hui dans l'impasse.
Les crédits prévus pour le programme 380 - 2 milliards d'euros - sont-ils dédiés à l'année 2023 ou engagés sur une période plus large ?
