Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier :S'agissant du dispositif MaPrimeRénov', on peut s'étonner du fait que seulement 2 100 logements aient pu profiter du dispositif « passoire thermique » malgré des crédits importants, avec plus de 2 milliards de crédits de paiement (CP). S'agit-il d'un problème budgétaire ou administratif, éventuellement lié aux conditions d'éligibilité ?
