Le Gouvernement émet le même avis.
Monsieur Collombat, je m’étonne qu’un élu comme vous propose de revenir sur la décentralisation ! Faire intervenir le préfet dans cette matière me semble critiquable.
En outre, la mesure proposée serait inapplicable en pratique. En effet, sa mise en œuvre supposerait la création d’un dispositif lourd et complexe de centralisation des données, avec des risques d’erreurs inacceptables dans un domaine aussi sensible. Le maire est le mieux à même d’assurer cette mission.
C’est à bon droit que M. le rapporteur a parlé de jacobinisme !