Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je souhaiterais revenir sur la manière dont s'articulent les crédits de cette mission avec les autres dotations relevant des concours financiers de l'État, parmi lesquelles la DGF, qui représente un total de plus de 50 milliards d'euros, issus principalement de prélèvements sur recettes. Les crédits de cette mission s'inscrivent dans un ensemble complexe, au sein duquel il devient de plus en plus difficile de se retrouver.

Dans le même esprit, je partage la position du rapporteur général quant à la composition de la commission DETR. Élus locaux et parlementaires devraient avoir accès à une meilleure lisibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion