Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article additionnel après l'article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Dans de nombreuses communes, l’obligation de procéder à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal n’est pas respectée quand aucune action de formation n’a été financée. En somme, puisqu’il n’y a pas d’objet sur lequel débattre, le débat est inutile !

L’objet de cet amendement est de renforcer le caractère obligatoire de l’organisation de ce débat, qui servira au moins à constater qu’aucune action de formation n’a été menée, ce qui incitera peut-être à faire évoluer les choses.

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