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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 5
Patrick Ollier, ministre :
Même avis que la commission.
Le consensus dont je parlais tout à l'heure porte sur le texte tel qu’il ressort des travaux de la commission, avec laquelle les auteurs de la proposition de loi sont d’accord. Le dispositif est cohérent avec le projet de loi n° 61.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
