Intervention de Nicole Bonnefoy

Nous faisons des propositions. Daniel Gremillet a évoqué tout à l'heure le déplafonnement du FNGRA, qu'il faut arrêter de ponctionner. Donnons plutôt cet argent aux agriculteurs.

Pour aider les agriculteurs à s'assurer, il faut davantage de soutien, notamment renforcer le subventionnement européen de 65 à 70 % du montant de la cotisation d'assurance. Quant au seuil de perte de rendement rendant un agriculteur éligible, on peut passer de 30 à 20 %. Le droit européen l'autorise et le Gouvernement pouvait le décider dès 2017. Pourtant, il l'a refusé. De même, passer la moyenne olympique de cinq à dix ans aurait du sens en cas de sécheresse tous les deux ans.

Au-delà de sa publication, il faudra faire vivre le rapport au quotidien, en déposant des propositions de loi ou des amendements allant dans son sens.

L'outre-mer est un sujet d'importance capitale. Continuons à travailler ensemble pour faire évoluer la prévention et l'ensemble des dispositifs.

Daniel Gremillet a prononcé une mise en garde sur le satellitaire, tout comme Guillaume Gontard. Je veux d'abord mettre l'humain et le terrain en avant. Le satellitaire est un complément au travail de terrain réalisé par les missions d'expertise qui doivent rester au coeur du dispositif de reconnaissance des calamités agricoles.

Nelly Tocqueville a dit que les problématiques étaient connues. C'est vrai, mais nous soulignons ainsi notre impact collectif sur le changement climatique, puisque nous en sommes aussi responsables. La sécheresse était plus ou moins connue, mais son importance nous a tous impressionnés, car il y a partout des problématiques de sols argileux. Aujourd'hui, ces phénomènes ne sont pas appréhendés comme il le faudrait. Ce sera, pour les sinistrés, une reconnaissance importante.

Nous sommes partis du vécu des citoyens et ces derniers ont également participé, puisque nous avons reçu 600 contributions et avons rencontré plusieurs associations de sinistrés, ici au Sénat et au cours des déplacements.

Dans le rapport, nous évoquons la formation des élus. Il faut les inciter davantage à suivre des formations, et tel est le sens d'une de nos recommandations. Une bonne prévention, c'est moins d'indemnités à verser.

Juste, transparent, efficace : oui, Françoise Cartron a raison, le régime des catastrophes naturelles doit tendre vers cet objectif.

J'en viens à la problématique des bâtiments. Nous voudrions mettre en place un diagnostic CatNat, comme il existe aujourd'hui un diagnostic énergétique pour l'acheteur d'un bien. Cela renforcera considérablement l'information des acheteurs sur les risques auxquels sont exposés les biens.

Merci à Henri Cabanel pour ses remarques, comme à Maryse Carrère. Nous mentionnons la complexité des fonds hors catastrophes naturelles ou calamités agricoles dans la première partie du rapport.

Je partage enfin les propos de Vincent Segouin sur les prises de parole ministérielles sur les catastrophes naturelles et les conséquences que ces propos peuvent engendrer.