Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article additionnel après l'article 7 ter

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je vais le retirer, même si les explications qui viennent de m’être apportées ne me donnent pas tout à fait satisfaction. Je souligne que les élus ressortissants au régime général de la sécurité sociale ne peuvent toujours pas cotiser au titre du FONPEL et de la CAREL, ce qui est, selon moi, une injustice. Je souhaiterais que le Gouvernement se penche sur cette question.

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