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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 8, amendement 30
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 30, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
... - À l’article L. 3123-7 du même code, les mots : « Le président ou les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil général » sont remplacés par les mots : « Les conseillers généraux titulaires d’une délégation de l’exécutif du conseil général ».
... - À l’article L. 4135-7 du même code, les mots : « Le président ou les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil régional » sont remplacés par les mots : « Les conseillers régionaux titulaires d’une délégation de l’exécutif du conseil régional ».
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
