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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 8 bis nouveau, amendement 19
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Gélard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, après les mots : « activité professionnelle principale », sont insérés les mots : « ou un mandat électif local ».
La parole est à M. Patrice Gélard.
