Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article 8 bis nouveau

Patrick Ollier, ministre :

L’article L. 952-1 du code de l’éducation permet aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement de recruter des personnes exerçant à titre principal une activité professionnelle autre que l’enseignement.

L’amendement présenté vise à ouvrir à tous les élus locaux la possibilité d’être recrutés en qualité de chargé d’enseignement et de faire ainsi profiter les étudiants de leur expérience.

L’intérêt de cet amendement est manifeste, toutefois l’exercice d’un mandat local ne constitue pas une activité professionnelle. Je souhaite que l’on soit très vigilant sur la compétence des candidats. En effet, si, par exemple, le directeur du service de l’urbanisme d’une commune est à l’évidence compétent dans son domaine d’activité professionnelle, un conseiller municipal ne l’est pas forcément au même degré. Il convient d’être attentif à ce point, même si les élus en question devront eux aussi remplir les conditions de titres requises.

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