Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement, rédigé de manière quelque peu sibylline, peut-être, vise à lever une difficulté en matière de remboursement de frais aux conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux. En effet, il est parfois difficile de prévoir à l’avance l’attribution de tels mandats ou de convoquer un conseil municipal pour en délibérer.

L’adoption de notre amendement permettrait de conférer davantage de souplesse à la gestion des mandats spéciaux.