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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Article additionnel après l'article 10, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Guené, est ainsi libellé :
Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-7 du code des assurances est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le I ne s’applique pas au régime de retraite complémentaire institué par l’Association pour la gestion du fonds de pension des élus locaux.
« Les adhérents au régime de retraite complémentaire institué par l’Association pour la gestion du fonds de pension des élus locaux sont informés individuellement, trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale, de son ordre du jour, et de la possibilité d’obtenir sur demande communication du procès-verbal de cette réunion. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
