Intervention de Jean-Marc Todeschini

Aujourd’hui, le panachage permet le dépôt de listes incomplètes dans les communes de moins de 2 500 habitants, et l’ajout par les électeurs de noms de personnes n’étant pas candidates à l’élection municipale. Ne sont comptés que les noms arrivant en premier sur la liste dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

Cette grande liberté laissée à l’électeur encourage la juxtaposition de personnes, au détriment d’un projet collectif pour la commune. Elle est également source d’instabilité et de conflits au sein des majorités municipales.

Cet amendement vise à ce que soient considérés comme nuls, lors du dépouillement, les bulletins de vote comportant plus de noms qu’il n’y a de conseillers municipaux à élire ou mentionnant le nom d’une ou de plusieurs personnes n’ayant pas fait acte de candidature.

Sans remettre en cause le principe du panachage, il s’agit de favoriser une logique d’équipe et de programme municipal.