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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11
Patrick Ollier, ministre :
Dans le même souci de cohérence, je renvoie ce débat à l’examen du projet de loi n° 61.
Je souhaiterais donc que cet amendement soit retiré. À défaut, le Gouvernement émettra lui aussi un avis défavorable.
