Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa
Jean-Jacques Hyest, président :Je vous remercie, monsieur le Professeur : nous avons bien commencé !
