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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11
Jacqueline Gourault :Je tiens à préciser que, sur le fond, nous approuvons totalement cet amendement. Nous soutiendrons sa reprise lors de l’examen du projet de loi n° 61. L’adoption d’un tel dispositif est en effet essentielle pour assurer la lisibilité du débat démocratique lors des élections municipales.
