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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Alain Gournac :a jugé qu'il convient de faire confiance aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de ce dispositif.
