et M. Claude Jeannerot ont approuvé l'objectif proposé par l'amendement n° 131 de faciliter le remplacement des salariés des très petites entreprises partis en formation mais se sont inquiétés du fait que le financement d'une telle mesure ne réduise d'autant les fonds du plan de formation.

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

a jugé qu'il convient de faire confiance aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de ce dispositif.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

et M. Alain Gournac ont appelé de leurs voeux une évaluation du dispositif actuel, tout en précisant que certaines universités valident l'expérience acquise dans les associations.

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

a rappelé que les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel (Ani), y compris le Medef, ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés de l'Afpa, n'approuvent pas le projet de transfert des psychologues du travail de l'Afpa vers Pôle Emploi.

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusion. En cette période de crise, il existe un risque d'assèchement de l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'Afpa.

Après avoir précisé qu'il n'est pas question que les psychologues de l'Afpa perdent leurs compétences, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, s'est engagé, d'une part, à ce qu'ils conservent leurs fonctions, d'autre part, à ce que l'Afpa ne soit pas démembrée. Il a rappelé que l'opération de transfert a également pour objectif de sécuriser l'Afpa sur le plan juridique au regard du droit de la concurrence. Citant l'expérience des producteurs de fruits et de légumes, il a souhaité que ne se reproduise pas le cas d'une condamnation au remboursement de subventions publiques.

s'est félicité que les termes de l'amendement proposé par le rapporteur renforcent la valeur contractuelle et le caractère contraignant du plan régional de développement des formations professionnelles dans l'esprit de la rédaction initiale du projet de loi.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compétences séparées.

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

Tout en acceptant cette modification, M. Alain Gournac a exprimé tout l'intérêt qu'il y a à jeter des passerelles entre le monde de la formation professionnelle et celui des études générales pour revaloriser l'image du travail manuel et ouvrir à la jeunesse des perspectives nouvelles d'insertion.